Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation


Le site internet www.looping-baby.com est édité par la société ABB DIFFUSION S.A.S. au capital de 15 000€, 13 rue voltaire, 82000 Montauban . SIREN : 508556461 - APE : 4649Z – RCS MONTAUBAN 508556461 / n° TVA intracommunautaire : FR45508556461  - Téléphone 05 63 91 85 77 

Le site www.looping-baby.com est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de tél: 1-888-746-7439 

Directeur de la publication : Audrey Bosse Courriel : squizz@looping-baby.com

Directeur Général : Audrey Bosse


Préambule

Ce document définit les modalités et les conditions dans lesquelles la société ABB Diffusion SAS ci-après nommé l'éditeur:

- met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services y attenant

- la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Le directeur de la publication du site est Audrey Bosse en sa qualité de Directeur général de la société ABB Diffusion SAS. Elle est joignable à l'adresse suivante: contact@looping-baby.com


Accès au site

L’accès au site est gratuit.

Pour l’utilisateur, le fait d'accéder au site de l'éditeur à l’adresse URL www.looping-baby.com entraîne l’acceptation de l’ensemble des modalités et conditions décrites dans ce document. La connexion au site looping-baby.com est subordonnée au respect des présentes modalités et conditions.

Pour toute clarification ou question relatives à ce document, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@looping-baby.com


Marques déposées

La marque Looping®  présente sur ce site est une marque déposée. Sont totalement prohibées, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit.


Propriété intellectuelle

La société ABB Diffusion SAS est le concepteur et l'éditeur de ce site et à ce titre est pleinement propriétaire de son contenu et en particulier de:

- la structure et l'organisation générale du site looping-baby.com

- de l'ensemble des textes et notices d'instructions inclus dans le site

- des logos, images, dessins, sons et vidéos

- des catalogues proposés

Sont totalement prohibées, par quelque procédé que ce soit, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site looping-baby.com, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur. Ils seraient en effet susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Responsabilité de l’éditeur

Les informations et les documents figurant sur ce site sont contrôlées par l'éditeur. Toutefois, ces éléments pouvant contenir des inexactitudes involontaires, l'éditeur se réserve le droit de les corriger à tout moment au moment où il en a connaissance. L'ensemble des éléments de ce site peuvent être également modifiés ou mis à jour à tout moment pour des raisons techniques ou commerciales. Ces mises à jour peuvent avoir eu lieu entre 2 consultations de l’utilisateur. L’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre lui.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce site.


Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment où l'utilisateur accède au site www.looping-baby.com  


Modification des conditions d’utilisation

L'éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

Règles inhérentes à l'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de contrôle liées à l'usage d’Internet, et notamment reconnaît que :

- l'éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet autres que ceux offerts directement par son propre site.

- les données circulant sur Internet sont en accès libre et ne sont jamais totalement protégées, en particulier contre des détournements éventuels. La diffusion de toute donnée jugée par l’utilisateur de nature sensible, illégale ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

- les données présentes sur Internet peuvent être soumises à réglementation en termes d’usage

- les données présentes sur Internet peuvent être protégées par un droit de propriété intellectuelle.

- L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il trouve, consulte ou télécharge sur Internet.

- l'éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet autres que ceux proposés sur son propre site.

 

Traitement des informations 

L'utilisateur peut écrire à la société ABB Diffusion dont les coordonnées sont spécifiées dans la rubrique "Contactez-nous" du site looping-baby.com, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, d'opposition, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ABB Diffusion dans les conditions prévues par la loi CNIL N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ou envoyer un courrier électronique à l'adresse contact@looping-baby.com 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 1607948 en  septembre 2012.


Liens vers d'autres sites

Le site looping-baby.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites du réseau Internet contenant eux même des liens hypertextes pointant vers d'autres sites.

Les liens vers ces autres sources font quitter le site looping-baby.com.

L'éditeur et la société ABB diffusion ne sauraient être tenus pour responsables de quelque manière que ce soit du contenu de ces autres sites.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site looping-baby.com sans autorisation expresse de l'éditeur. Il convient toutefois d’afficher le site looping-baby.com dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Ceci étant, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’ils estimeraient non conforme à l’objet du site looping-baby.com


Signaler un abus

Si l'utilisateur trouve dans le site www.looping-baby.com un contenu inapproprié ou illégal, nous l'invitons à le signaler sans retard en envoyant un courriel à l'adresse : contact@looping-baby.com


Signaler une erreur

Si l'utilisateur trouve dans le site www.looping-baby.com une information erronée, nous l'invitons à le signaler sans retard en envoyant un courriel à l'adresse : contact@looping-baby.com


Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents. 

En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'adressera en priorité à ABB Diffusion pour obtenir une solution amiable.



Protections des données Personnelles

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles.

Les données consenties par l’Utilisateur, lors de son inscription, sont des Données Personnelles dont la collecte et le traitement sont prévus dans notre Politique de Protection des Données Personnelle


Cookies : Les données consenties par l’Utilisateur, lors de son inscription, sont des Données Personnelles dont la collecte et le traitement sont prévus dans notre Politique de Protection des Données Personnelles.


Création d’un compte Utilisateur ou d’un compte Abonné

L'utilisateur n’est pas tenu de s’inscrire pour avoir accès aux contenus du Site. Néanmoins, lorsqu’il souhaite bénéficier de services supplémentaires qui requièrent une telle inscription, les conditions suivantes sont applicables.

 La création d’un compte

AFAIRE

 Les données collectées

La création d’un compte Utilisateur requiert de communiquer au Site les informations suivantes :

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrite ci-dessus et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 Le clic de validation confirme la création du compte et vaut acceptation des présentes CGU. La validation est confirmée par la notification d’un courriel de confirmation de l’Utilisateur et vaut acceptation de l’offre des services réservés aux Utilisateurs.

 Identifiant et mot de passe

Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l’Utilisateur, sur son compte personnel. L’Utilisateur est responsable de ses éléments d’identification auprès des tiers.

Au cas où l’Utilisateur aurait perdu son mot de passe, il peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien "J’ai perdu mon mot de passe".

 L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci.

Durée et résiliation

Pour l’Utilisateur qui a créé un compte :

 

  • l’inscription de l’Utilisateur sur le Site est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut y mettre fin, à tout moment, en notifiant sa volonté par mail à l’adresse suivante : ,
  • l’Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur, sans préavis, sans qu’il puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité, en cas de manquement aux obligations résultant des présentes, et en particulier des articles protections des données et Responsabilités des présentes CGU, ou en cas de violation par l’Utilisateur des lois et réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Conditions générales d'utilisation ind 06 - Octobre 2021